Dénaturalisé par ricochet ?

Publié le par Weapon of mass

Conductrice au niqabDepuis quelques jours, faisant écho à la loi anti-burqa voulue par le gouvernement qui suscite des polémiques, un contrôle routier effectué par la police nantaise fait des vagues. En effet, une femme portant un niqab a été verbalisée le 2 avril dernier.
Motif: Le port de son voile l'empêcherait de conduire parfaitement. L'agent s'est appuyé sur l'article R412-6 du Code de la Route, invoquant une «circulation dans des conditions non aisées» et estimant alors que le champ de vision de la jeune femme était réduit lui a infligé une amende de 22 euros. La contrevenante s'opposant à la décision du policier, jusqu'ici, c'est à la Justice de trancher.


Twitter dénaturalisationMais voilà qu'aujourd'hui, le Ministère de l'Intérieur vient peser de tout son poids dans la balance. Après avoir déclaré que la contravention avait été dressée « à juste titre », Brice Hortefeux s'attaque au mari de la conductrice sous prétexte de polygamie et de fraude aux aides sociales. Jusqu'ici encore, je ne vois rien d'autre qu'un problème légitime, si les faits sont avérés, qui devrait être tranché par la Justice. Mais là où le bât blesse c'est que le ministre de l'Intérieur fait appelle à Eric Besson, le ministre de l'Immigration, pour sanctionner le mari supposé hors-la-loi. Et de quelle façon! L'homme ayant été naturalisé français par mariage, Brice Hortefeux demande sa dénaturalisation. Rien que ça ? Pour polygamie et fraude ?


Pourtant comme le rappelle le journal Le Monde dans un article en ligne, la loi est claire. Il ne peut y avoir déchéance de nationalité que pour cinq raisons :
« 1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. »


En résumé, pour que le mari de la conductrice perde sa nationalité française, il faudrait que ce soit un terroriste, ou du moins, qu'il s'attaque à la Nation. Je conçois que la polygamie ne fasse pas partie des valeurs de la République, et que la fraude aux aides sociales soit préjudiciable aux services du Pays, mais bon, c'est quand même limité comme attaque à la Nation.
Alors pourrait-on m'expliquer pourquoi et comment aujourd'hui un ministre pourrait s'octroyer le droit de disposer de la nationalité d'un citoyen français ?

Publié dans Société

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Tristan 30/04/2010 14:45



A lire, http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/30/L-interdiction-de-la-burqa-dans-l-espace-public



Right Minded 23/04/2010 23:57



L'identité nationale est un sujet hypersensible en ce moment!


Mais il faut avouer que le ministre n'y va pas de main morte.Je pense qu'il devrait s'en remettre aux lois...et donc ne pas le "dénaturalisé" mais le sanctionné juridiquement (et justement) pour
ce qu'il a fait!!


Et concernant le port de tout type de voile...je suis contre car je pense que ça ne fait qu'augmenter la xénophobie dans un certain sens. Je m'explique : certaines personnes (à activité cérébrale
réduite) font un amalgame entre les terroristes et les personnes au visages voilées.


Cependant je comprends aussi le point de vue disant que les occidentaux n'imposent pas leurs coutumes dans les pays ayant une population, en majeure partie, de religion islamiste.